• Nous sommes respectueux de vos droits en tant qu’Utilisateur. C’est pour cela que nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez les exercer et ainsi satisfaire au mieux vos demandes. 
• Lorsque que nous devons utiliser des prestataires externes pour certaines de nos missions, nous les sélectionnons rigoureusement et veillons à ce qu’ils soient également engagés en matière de protection des données à caractère personnel. 

Cette Politique est complétée par :

• Nos mentions légales
• Nos statuts

Donnée(s) à caractère personnel : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée»); notamment par référence à un des identifiants tels qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Loi Informatique et Liberté : désigne la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : www.legifrance.gouv.fr.

Politique : Désigne la présente politique en matière de Protection des Données à caractère personnel.

Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné. Les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre.

RGPD : désigne le Règlement Général sur la Protection des données Règlement (UE) 2016/679 DU Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 consultable sur le site de la CNIL www.cnil.fr.

Produits : Ensemble des offres proposées par Esprit Retraite à l’Utilisateur et accessible via le Site Esprit Retraite. 

Site : Le site internet d’Esprit Retraite permet à l'Utilisateur d'avoir accès aux Services, à savoir : https://espritretraite.fr/.

Sous-Traitant : Aux termes de l’article 4.8 du RGPD, désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

Traitement(s) : Aux termes de l’article 4.2 du RGPD, désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la  communication par  transmission, la  diffusion ou  toute  autre  forme  de  mise  à  disposition, le  rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : Désigne toute personne physique accédant au Site.

Adhérent : Désigne toute personne liée à Esprit Retraite par un contrat.

Offres et Services : Les offres et services proposées par Esprit Retraite consistent en des actions de prévention et actions sociales dans le domaine de la retraite et du vieillissement, de prévention des risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, ainsi que la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, en des actions à caractère social, sanitaire, médico-social, sportif, funéraire ou culturel, en la création et exploitation d'établissements ou services, en la souscription de contrats collectifs à adhésion facultative au profit de ses membres auprès d’une mutuelle ou d’une union relevant du Livre II du code de la mutualité, d’une institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ou d’une entreprise relevant du code des assurances, en la mise en œuvre d'actions de solidarité et d’entraide afin de contribuer au développement culturel, moral, intellectuel et physique de ses membres et amélioration de leurs conditions de vie
 

Les Données à caractère personnel sont collectées par Esprit Retraite, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre III du Code de la mutualité, immatriculée au registre N° SIREN 911 745 784 et dont le siège social est situé au : 62-68 rue Jeanne d’Arc - 75013 Paris.

Esprit Retraite est soucieuse de la protection des Données à caractère personnel qui lui sont confiées. Esprit Retraite s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos Données à caractère personnel en conformité avec le RGPD « Règlement Général sur la Protection des Données » Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, promulguée le 21 juin 2018 qui a modifié la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Pour toute information sur la protection des Données à caractère personnel, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr. 
 

En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : à ce titre, vous pouvez avoir la confirmation que vos Données personnelles sont ou ne sont pas traitées par Esprit Retraite et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos Données et des informations vous concernant conformément aux dispositions de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous pouvez nous demander que vos Données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques.
• Droit d’opposition : vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Esprit Retraite sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.
• Droit à l’effacement de vos Données à caractère personnel : vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général. Il ne pourra y être fait droit que si vos Données ne sont plus nécessaires, si vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement, si vous vous opposez au traitement de vos Données, si le traitement est illicite ou pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable de traitement est soumis.
• Droit à la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel : vous avez la possibilité d’obtenir d’Esprit Retraite la limitation du traitement de vos Données à caractère personnel. Dans ce cas, vos Données seront conservées mais ne pourront plus être utilisées sauf sous certaines conditions. Ce droit vient compléter le droit à la rectification et le droit d’opposition au traitement de vos Données.
• Droit à la portabilité de vos Données à caractère personnel : vous avez le droit d’obtenir d’Esprit Retraite une copie des Données que vous aurez fournies et que vous souhaitez transférer, à votre guise, à une autre plateforme. Nous attirons votre attention sur le fait que ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou contractuelles. Ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers. 
• Droit de définir le sort de vos Données à caractère personnel : vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données personnelles après votre décès. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre. En l’absence de telles directives, Esprit Retraite fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

3.1. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Esprit Retraite, 62-68 rue Jeanne d’Arc – 75013 Paris ou par mail à dpo@espritretraite.fr

Vous pouvez également nous contacter :

• Via le formulaire disponible sur le site rubrique contact
• Par téléphone : au 01.44.52.81.60

Si, après nous avoir consulté, vous estimez que l’un de vos droits n’est pas respecté par Esprit Retraite, vous avez la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. 

La communication de vos Données à caractère personnel est dans la plupart des cas délibérée. Du fait de nos obligations, nous sommes tenus de vérifier l’exactitude de certaines de vos Données à caractère personnel, nous pourrons, dans ce cas, vous solliciter.

4.1. Comment collectons-nous vos Données à caractère personnel ?

Pour délivrer son Service, Esprit Retraite collecte des Données à caractère personnel concernant l’Utilisateur. La collecte de vos Données à caractère personnel peut s’effectuer :

• Depuis le Site internet d’Esprit Retraite ; 
• Via l’outil de souscription ; 
• Par courrier qu’il soit au format électronique ou papier ;
• Par téléphone ; 
• Lors de votre inscription à une formation
• Lors de votre participation à des événements organisés par Esprit Retraite (stages, salon, enquête de satisfaction, assemblées générales…).

Sur les formulaires de collecte de Données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de ses Données à caractère personnel. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, nous ne pourrons malheureusement pas accomplir le Service et respecter nos engagements.

4.2 Les Données à caractère personnel collectées concernant les personnes physiques 

Nous sommes susceptibles de collecter les informations suivantes :  Civilité, nom(s), prénom(s), adresse électronique, numéros de téléphone mobile et domicile, adresse du domicile, date de naissance, date de décès, informations de paiement, situation professionnelle, situation familiale, numéro d’adhérent, financière, fiscale et patrimoniale, copie de justificatifs d’identité et livret de famille.

Les informations relatives au représentant légal de toute personne morale ayant un rôle dans la gestion de votre contrat dont dénomination sociale, Siren, IBAN, Kbis, bénéficiaire effectif, secteur d’activité.

L’Utilisateur est informé qu’Esprit Retraite est susceptible de collecter tout autre type de document nécessaire dans le cadre de l’adhésion à l’un de nos contrats et/ou lors de l’inscription à une offre proposée par Esprit Retraite ainsi que toute autre Donnée à caractère personnel qui semble nécessaire à l’Utilisateur et à Esprit Retraite dans le cadre de la gestion dudit contrat.

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données à caractère personnel, Esprit Retraite a défini une base légale pour chacun des Traitements de Données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Les données collectées sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des contrats ou pour les durées prévues par la loi ou préconisées par la CNIL en matière d’assurance, notamment : 

• En cas d’adhésion au contrat : 5 ans après la résiliation du contrat.
• En cas de non-adhésion au contrat : 3 ans après le dernier contact avec nos services. Vous avez la possibilité de demander l’effacement de vos données, à tout moment, en vous adressant votre demande aux coordonnées qui figurent à l’article 3.1 des présentes. 
• En cas de non-souscription aux offres proposées : les données relatives à l’offre proposées sont supprimées 3 ans après la date de l’événement sauf demande de suppression des données introduite par la personne concernée aux coordonnées qui figurent à l’article 3.1 des présentes.
• En cas de candidature pour un contrat de travail : 24 mois en cas de non-opposition du candidat. Le candidat peut, à tout moment, demander la suppression de ses informations.  
• Données Comptables : 10 ans selon les obligations légales d’Esprit Retraite.

Esprit Retraite est susceptible de conserver certaines données au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

L’Utilisateur est également informé qu’Esprit Retraite est susceptible de conserver des Données à caractère personnel afin de réaliser des statistiques concernant ses Adhérents et participants aux offres proposées.  Dans ce cas, les données seront anonymisées et ne pourront faire l’objet d’aucune reconstitution. 
 

Afin de vous faire bénéficier du meilleur de notre expertise, vos Données à caractère personnel peuvent être communiquées à : 

• Nos services internes : marketing, comptabilité, ressources humaines, communication, service informatique.
• Nos délégataires de gestion : ils ont la charge de la gestion de votre contrat (adhésion et suivi du contrat, recouvrement des cotisations, gestion des impayés, gestion du système d’information, gestion des communications).  
• Nos partenaires : des partenaires d’Esprit Retraite qui peuvent traiter les Données à caractère personnel pour leur compte dans le cadre de certains services proposés par Esprit Retraite.
• Sous-Traitants : Sous-Traitants qui traitent vos Données à caractère personnel uniquement pour le compte d’Esprit Retraite et selon les instructions d’Esprit Retraite.

Lorsque nous faisons appel à de la sous-traitance, nous faisons en sorte que les relations contractuelles fassent l’objet d’un encadrement strict au sens de l’article 28 du RGPD. Dans le cadre de nos prestations de Services, nous pouvons faire appel à des Sous-Traitants pour les opérations suivantes :

• La gestion de la Relation avec l’adhérent ;
• La gestion des paiements en ligne ;
• Le recouvrement des impayés ;
• La gestion des appels téléphoniques et le suivi Adhérent ;
• L’envoi de courriers par voie postale et électronique ;
• La personnalisation des contenus du Site ; 
• La réalisation d’opération de maintenance et de développement technique du Site ;
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction.

Dans le cas où nous aurions à défendre nos droits en justice, vos Données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités et à notre défense.

• Pour répondre à ses obligations légales, Esprit Retraite peut dans certains cas partager vos données avec des autorités administratives indépendantes. 

En tant que Responsable de Traitement, Esprit Retraite prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel. Nous avons mis en place un grand nombre de mesures techniques et organisationnelles afin de limiter l’accès à vos Données à caractère personnel. Cela inclut la sécurité physique des bâtiments abritant nos systèmes et la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos Données à caractère personnel. L’accès à vos Données à caractère personnel est limité aux seules personnes ayant la nécessité d’en prendre connaissance. 

Esprit Retraite s’efforce de conserver vos Données à caractère personnel au sein de l’Union européenne. Toutefois, de manière marginale et pour certains services spécifiques, les Données à caractère personnel recueillies par Esprit Retraite pourraient être transmises à des Sous-Traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Esprit Retraite veillera à ce que des mesures adéquates soient mises en place pour garantir la sécurité de vos Données à caractère personnel et le respect de vos droits conformément à la Loi Informatique et Liberté et au Règlement Général sur la Protection des Données.

Afin d´assurer la sécurité des paiements effectués par les Adhérents, Esprit Retraite utilise les services d’un prestataire externe dénommé WORLDLINE.
Il garantit un traitement sécurisé de toutes les données sensibles telles que les données bancaires et l’identité des utilisateurs, en conformité avec les directives et normes : DSP2, RGPD et PCI-DSS.
Lorsque le paiement de votre commande s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système WORLDLINE qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs WORLDLINE et ne sont à aucun moment transmises sur nos serveurs. WORLDLINE fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet uniquement le numéro de transaction.
Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de vos prochains renouvellements d’abonnement, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte en ligne. Elles seront enregistrées chez WORLDLINE de façon sécurisée.
Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer à la suite d’une réclamation, WORLDLINE conserve les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles réclamations.

Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données, la politique de confidentialité de WORLDLINE est accessible à l’adresse suivante : https://support.worldline.com/content/dam/support-worldline/global/documents/legal-documents/ifs-dataprocessing-fr-220318.pdf
Conditions générales de vente WORLDLINE : https://support.worldline.com/content/dam/support-worldline/global/documents/legal-documents/merchant-services-gtc-fr-220318.pdf
 

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Le dépôt de cookies publicitaires et/ou de mesure d’audience est soumis à votre consentement. C’est pour cela que vous trouverez en bas de notre site un bandeau cookies qui vous permet à tout moment d’accepter, paramétrer et/ou de refuser le dépôt de ces derniers. Vous avez également la possibilité de changer d’avis à tout moment via le gestionnaire mis à votre disposition ou via votre navigateur.

11.1 Quels types de cookies utilisons-nous ? Pour quelles finalités ?

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Ces cookies sont nécessaires pour les opérations propres aux services et aux produits qui sont fournis sur le Site. Ils sont utilisés pour fournir les fonctionnalités basiques du Site, telles que se souvenir des informations qui ont été insérées dans un formulaire. Si vous empêchez l’installation de ces cookies, vous ne pourrez plus utiliser ces fonctionnalités et le Site pourrait ne pas fonctionner de façon efficace.

Des cookies de performance

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Spécificité des cookies de partage

Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du Site sur les réseaux sociaux (LinkedIn, etc.). Les boutons de partage vous permettent de directement partager sur le réseau social concerné une page du Site. En cliquant sur le bouton de partage sur le réseau social concerné, un ou plusieurs cookies sont alors déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) par le réseau social. Nous n’avons ni accès ni contrôle sur ces cookies de tiers, qui peuvent être des cookies analytiques, de performance ou de ciblage. Nous vous suggérons de consulter les sites internet de ces tiers pour plus d’informations au sujet de leurs cookies et pour savoir comment les gérer. 

11.2 Réglage et blocage des cookies via notre gestionnaire de cookies

La liste des cookies que nous utilisons est consultable via l’outil de gestion que nous avons mis en place. Vous avez la possibilité de les désactiver à tout moment. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du Site et qu’il est donc déconseillé de les désactiver. 

11.3 Réglage et blocage des cookies via vos paramètres de navigation

Vous pouvez également contrôler les cookies grâce aux paramètres de votre navigateur. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.  

L'utilisation de cookies ou de technologies similaires par tout site Internet tiers, fournisseur de contenu publicitaire est soumise à leur propre politique de confidentialité en matière de cookies.

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) propose en téléchargement gratuit, un logiciel de gestion des cookies sur son site Internet : rendez-vous à l'adresse https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/ pour en savoir plus.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

A titre d’exemple :

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• Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies 

11.4 Paramétrage du système d’exploitation de votre smartphone

Vous avez la possibilité de contrôler le dépôt des cookies sur votre smartphone dans les règles du système d’exploitation.

• Sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
• Sur Android : https://support.google.com/chrome/topic/3434352 

11.5 Gérez vous-même vos préférences cookies sur le site

Lors de votre connexion au site, vous aurez la possibilité d’effectuer un choix libre et éclairé en matière de dépôt de cookies.

Vous pouvez à tout moment changer d’avis en cliquant ici.

Esprit Retraite peut modifier la Politique à tout moment. Dans ce cas, nous vous informerons, par tout moyen, des modifications apportées à la présente. Esprit Retraite invite les Utilisateurs à prendre régulièrement connaissance de la Politique afin de se tenir parfaitement informés de ses stipulations. 

La Politique est soumise au droit français. En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Date de mise en ligne de la présente politique sur le site Esprit Retraite : 20 février 2024